Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Empreinte 3D

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Empreinte 3D, Micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET [numéro], et tout client effectuant un achat sur le site pibvue-rp.myshopify.com.

Article 2 – Produits Empreinte 3D propose des figurines et objets décoratifs fabriqués par impression 3D. Les photographies et visuels présentés sont aussi fidèles que possible aux produits réels, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les matériaux utilisés.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Empreinte 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Empreinte 3D se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Délais Chaque commande est traitée dans les 3 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés). Il est possible, selon les périodes que le traitement  prenne plus de temps que d'habitude. Le délais de livraison standard varie en principe entre  2 à 4 jours, voire plus selon le pays de destination.

La durée de livraison est indépendante de notre volonté et peut être plus longue.

Article 6 – Paiement Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.).

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits fabriqués à la commande sont donc non remboursables sauf défaut de fabrication.

Article 8 – Retours et remboursements En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous dans les 48h suivant la réception à empreinte3d37@gmail.com avec photos à l'appui. Un remplacement ou remboursement sera proposé après examen du dossier.

Article 9 – Responsabilité Empreinte 3D ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. Les figurines et objets sont destinés à un usage décoratif et ne sont pas des jouets pour enfants en bas âge.

Article 10 – Propriété intellectuelle Les modèles 3D, designs et créations proposés sur le site sont la propriété exclusive d'Empreinte 3D. Toute reproduction ou utilisation commerciale est strictement interdite.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Tours seront saisis. Le droit français est applicable.

Article 12 – Médiation Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recourir gratuitement au service de médiation [Médiateur des Entreprises] à l'adresse : [https://www.mediateur-des-entreprises.fr/.]